Statuts de l'association

Article 1. Nom et Siège.

Il est créé une association dénommée « Association Nationale des Malades du Cancer de la Prostate » dont le siège est fixé à 57400 SARREBOURG, 17 bis, Avenue Poincaré.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit de France par simple décision de la direction.

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de SARREBOURG.

Article 2. But.

L’association poursuit un but non lucratif : elle développe son action au profit des malades atteints du Cancer de la Prostate et de leurs proches.
L’association est un canal d’information des adhérents : elle bénéficie du concours de docteurs, praticiens et professeurs spécialistes de la maladie pour éclairer ses membres sur les traitements disponibles ainsi que sur l’état de la recherche. Elle apporte son aide à la défense générale des Malades du Cancer de la Prostate en participant au débat national sur l’évolution de la santé publique et en comparant leur situation sur le plan international.

Article 3. Durée.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4. Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres.
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
- le revenu des biens et valeurs de l’association.
- les dons et legs.
- les recettes des manifestations organisées par l’association.
- toutes autres ressources qu ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 5. Les membres.

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par les buts de l’association.

Article 6. Conditions d’adhésion.

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au Président de l’Association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’Assemblée Générale.

La direction tient à jour une liste des membres.

Article 7. Pertes de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

- la démission
- le décès
- l’exclusion prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

Article 8. Assemblée générale. Composition et convocation.

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.

Le Président convoque également l’assemblée générale à la demande du dixième des membres.

La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée par écrit au moins 8 jours à l’avance.

Article 9. Assemblée Générale. Pouvoirs.

L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolu à un autre organe.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de 5 mandats. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale signé par le président.

Article 10. La direction – composition.

L’association est administrée par un bureau comprenant 2 membres : un président – un trésorier – secrétaire, élus pour 3 ans par l’assemblée générale des membres et choisis en son sein.

Article 11. La direction – pouvoirs.

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 3 fois par an.

Article 12. Le Président.

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions de la direction.

Le Président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extra-judiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de l’association pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 13. Le Trésorier – secrétaire.

Le Trésorier-secrétaire fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

Article 14. Modification des statuts.

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité des 2/3.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.

Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 8 des présents statuts.

Article 15. Dissolution.

La dissolution de l’association est prononcée à la demande de le direction par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3.

L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à la Ligue contre le cancer, association reconnue d’utilité publique.

Article 16.Règlement intérieur.

Les membres de la direction n’ont droit à aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent. Des remboursements de frais sont seuls possibles, dont les conditions d’attribution font l’objet d’une décision préalable du Président de l’Association.

Un règlement intérieur, établi par la direction, précisera les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 17. Adoption des statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 6 avril 2002 à la Faculté de Médecine du 45, rue des Saints Pères à PARIS.